Publié le 13 Avril 2014

DEMANDE DE SAISINE D'UNE COMMISSION DISCIPLINAIRE
A L'ENCONTRE DU DR PATRICK BLACHERE

 

Dans le cadre du Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires et dans le cadre de l'éventualité de la saisine d'une commission disciplinaire, un dossier de plaintes à l'encontre du Docteur Patrick Blachère est en phase de constitution.
 

Un appel est lancé visant à réunir des éléments relatifs au Docteur Patrick Blachère (témoignages, copie de rapports d'expertise...) permettant de compléter ce dossier de manière utile.

 

PRESOMPTION D'INNOCENCE

La présente initiative s'effectue eu égard au respect de la présomption d'innocence prévue à l'article 9-1 CC. Cela implique que tant qu'aucune sanction disciplinaire n'a été prononcée, le Docteur Patrick Blachère bénéficie pleinement et de manière légitime, de la présomption d'innocence. Aussi, il ne sera pas fait publicité des éléments recueillis lors de cet appel. Ceux-ci seront communiqués au Procureur saisi, au Président de la commission en charge et aux parties, dans le cadre de la procédure. 

VOS TEMOIGNAGES ET/OU COPIE D'EXPERTISES

 

A cet effet, merci d'adresser vos copies d'expertises judiciaires, témoignages ou autres éléments d'information par email à l'adresse suivante : autres-infos-blachere@laposte.net

 

Pour les témoignages : merci de rester factuel et d'adopter le formalisme propre aux attestations judiciaires :

  • Titre " Attestation sur l'Honneur (vu les articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal) "
  • "Je soussigné" suivi du Nom, Prénom, adresse postale, profession, date de naissance et lieu de naissance,
  • Complété de la mention "N'ayant pas de Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties"
  • La mention manuscrite à la fin : “Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, vu l'article 441-7 du code pénal. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
  • Date + Signature
  • N'oubliez pas de joindre la photocopie de votre carte identité recto ET verso

 

NB : le manquement à ce formalisme, peut rendre caduque votre témoignage. + d'infos sur ce formalisme ici


LES ETAPES DE LA PROCEDURE

 

La suite de cette procédure fera l'objet d'une information sur cette même page. Merci d'indiquer également si vous souhaitez être partie civile dans cette procédure (notamment pour demander des dommages & intérêts) : si c'est le cas, vous ferez l'objet d'une information plus individualisée, puisque vous y serez associés en tant que partie civile.

  1. Etape 1 (courant 2014) : recueil de témoignages, copie d'expertises et autres éléments probatoires
  2. Etape 2 (...) : Dépôt de plainte avec constitution de partie civile (A suivre : dossier en phase de constitution)

COMMENTAIRES

 

Un espace de commentaires pourra éventuellement être accessible sur cette page, de manière modéré. Même si les commentaires n'engagent que leurs auteurs : Merci de rester respectueux. Aucune injure ou propos diffamatoires  à l'encontre du Docteur Patrick Blachère ne seront tolérés. Merci de rester factuel (et dans la mesure du possible, d'étayer vos propos par des pièces ou des liens vers des sources d'informations objectives et factuelles).

ANNEXES

Docteur Patrick Blachère
Docteur Patrick Blachère
Docteur Patrick Blachère
Docteur Patrick Blachère
Docteur Patrick Blachère
Docteur Patrick Blachère
Docteur Patrick Blachère - sexologue à Aix les Bains (Savoie 73) - expert psychiatre près la cour d'appel de Chambéry - Rhônes-Alpes

Docteur Patrick Blachère - sexologue à Aix les Bains (Savoie 73) - expert psychiatre près la cour d'appel de Chambéry - Rhônes-Alpes

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Rédigé par Enquete Administrative

Publié dans #Patrick Blachère